Les différents paliers (1)
L’ aménagement du territoire ou l’urbanisme consiste à disposer les différents usages ou activités dans l’espace d’un territoire donné. Cet exercice de planification a pour but de créer des milieux de vie harmonieux, de qualité et sains, développer les activités économiques ainsi que protéger et mettre en valeur le patrimoine, les milieux naturels et l’environnement en général.
Au Québec, trois paliers de gouvernement se partagent le pouvoir en matière d’aménagement du territoire. Il s’agit du gouvernement provincial, des municipalités régionales de comté (MRC) et des municipalités locales. La discipline est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui a été adoptée en 1979. Cette loi édicte les différents outils de planification et de règlementation qui peuvent être utilisés par les différents paliers gouvernementaux ainsi que les procédures à suivre pour leur adoption. En bref, la loi énonce ce que peut faire chacun des différents paliers de gouvernement en matière d’urbanisme et comment il peut le faire. Au Québec, actuellement, la discipline est donc plutôt bien encadrée et laisse peu de place à l’innovation.
La municipalité locale
Au niveau des municipalités locales, l’urbanisme se présente principalement sous forme de règlements; les principaux étant les règlements de zonage, de lotissement et de construction. Lorsqu’un citoyen souhaite débuter un nouvel usage sur son terrain, construire un nouveau bâtiment, rénover un bâtiment existant, ou encore, effectuer un aménagement paysager, celui-ci doit obtenir au préalable un permis de la municipalité. Le permis sera émis seulement si les travaux pour lesquels il a été demandé respectent toutes les normes se trouvant dans les différents règlements d’urbanisme. Les municipalités locales possèdent également un document de planification, le plan d’urbanisme, qui présente la vision de l’aménagement de son territoire qu’a la municipalité ainsi que les objectifs à atteindre pour réaliser cette vision.
La municipalité régionale de comté (MRC)
Les municipalités locales n’ont pas une complète liberté dans l’élaboration de leur plan et de leurs règlements d’urbanisme. D’une part, ces documents doivent passer à travers un processus de présentation et d’acceptation des citoyens avant de pouvoir être adoptés. Dans plusieurs cas, les citoyens ont le pouvoir de faire annuler une modification réglementaire pour laquelle ils seraient en désaccord. D’autre part, pour pouvoir entrer en vigueur, donc être opposables aux citoyens, les différents documents doivent recevoir l’approbation de la MRC. Chaque modification est analysée et ne doit pas aller à l’encontre des objectifs du schéma d’aménagement et de développement de la MRC; ce dernier étant l’équivalent du plan d’urbanisme, mais à l’échelle de la MRC C’est ce qu’on appelle la règle de conformité.
Cette règle ne s’arrête pas là, car les MRC doivent également obtenir l’approbation du palier au-dessus d’eux. En effet, lorsqu’ils effectuent une modification à leur schéma d’aménagement et de développement, le gouvernement provincial doit donner son accord afin qu’elle puisse entrer en vigueur.
Conformité gouvernementale
Ainsi, une municipalité locale ne pourrait pas modifier son règlement de zonage si cette modification va à l’encontre des objectifs du schéma d’aménagement et de développement de la MRC et des orientations du gouvernement provincial. Et à l’inverse, une municipalité locale sera obligée de modifier son règlement de zonage si le schéma de la MRC a été modifié pour prendre en compte les orientations du gouvernement provincial. C’est ce qu’on appelle la concordance. Plusieurs dispositions présentes dans les règlements d’urbanisme municipaux, auxquelles vous avez peut-être déjà été confrontés, ont ainsi dû être intégrées par obligation par les municipalités et sont de ce fait généralement les mêmes partout au Québec. C’est le cas notamment de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, des zones exposées aux glissements de terrain et des distances séparatrices pour les odeurs en zone agricole.
Depuis 2016, le gouvernement du Québec a débuté l’adoption de nouvelles orientations en matière d’aménagement du territoire, les anciennes datant de 1994. Les nouvelles orientations devraient être connues dans les prochaines années. Plusieurs MRC réviseront alors leur schéma d’aménagement et de développement afin de répondre à ces nouvelles orientations. Les municipalités locales sur le territoire de la MRC devront alors faire la refonte complète de leur plan d’urbanisme et de leurs règlements afin d’être concordants avec ce nouveau schéma. Cette révision devra entre autres intégrée au schéma des actions concrètes en matière d’adaptation aux changements climatiques.
Participez !
C’est donc le bon moment pour commencer à vous intéresser à l’urbanisme! Informez-vous, soyez à l’affût et participez aux assemblées de consultation publique qui auront lieu dans votre MRC et votre municipalité. C’est de cette façon que vous pourrez faire une différence dans l’aménagement de votre territoire!
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LACS ET CHALETS
(1)= Un texte modifié de Marie-Pier Lamy (Aménagiste), paru initialement dans le journal de l’Association des Propriétaires du Lac Souris.